J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANT0721679V


Décision du 30 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1996, au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V, Chlortétracycline 40 lapin, volaille, porc et veau, agneau, chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 27 mars 2007 ;

Vu la décision de modification de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé Ucamix V Chlortétracycline 40 lapin, volaille, porc et veau, agneau, chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, en date du 3 août 2006,

Considérant que l'établissement assurant la fabrication de la spécialité vétérinaire Ucamix V Chlortétracycline 40 lapin, volaille, porc et veau, agneau, chevreau sevrés est autorisé pour la fabrication de prémélange médicamenteux,

La directice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 27 mars 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Ucamix V Chlortétracycline 40 lapin, volaille, porc et veau, agneau, chevreau sevrés, dont le titulaire de l'AMM est Noe, est abrogée à compter du 30 avril 2007.